Intervention de Xavier Iacovelli

Cet amendement a pour objet de corriger la situation des femmes dont les maternités font baisser le niveau de la pension. L’impact est particulièrement sensible pour les femmes qui ont eu des rémunérations autour du Smic et qui doivent alors, pour bénéficier d’une pension correcte, travailler plus longtemps.

C’est pourquoi cet amendement prévoit, pour les retraites liquidées à partir du 1er septembre 2023, de prendre en compte les congés maternité. Il permet d’ouvrir cette possibilité pour celles qui partent à la retraite à compter du 1er septembre 2023. Si le montant de l’indemnité journalière versée n’est plus connu, le calcul pourra donc tenir compte d’un montant forfaitaire, par exemple en rapport avec le montant des indemnités journalières dont peut bénéficier un salarié rémunéré au niveau du salaire médian l’année précédant le congé maternité.

C’est une mesure de justice à l’égard des femmes, particulièrement celles qui sont en bas de l’échelle des salaires, lesquelles verront le montant de leur pension augmenter en fonction du nombre d’enfants qu’elles ont eus, les trimestres de maternité étant ainsi neutralisés.

Cette mesure permettra par ailleurs de compenser les inégalités salariales entre les femmes et les hommes subies tout au long de la carrière et qui sont accentuées au moment de la liquidation de la pension de retraite.