Intervention de Raymonde Poncet Monge

Prenant en compte l’inégalité que peuvent subir les femmes qui ont eu des enfants, la loi du 9 novembre 2010 avait prévu que les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés après le 1er janvier 2012 soient désormais prises en compte dans le salaire de base, et non uniquement – il faut le souligner – au titre de la durée d’assurance requise servant au calcul de la pension.

Cependant, cette réforme n’était pas allée au bout de sa logique, puisqu’elle ne s’appliquait pas aux femmes ayant eu des enfants antérieurement au 1er janvier 2012. Cela est malheureusement assez peu compréhensible et constitue, une nouvelle fois, une injustice envers les femmes qui n’a que peu de fondement.

Dès lors, cet amendement vise à revenir sur ces dispositions et à permettre que les indemnités journalières des femmes avec enfants soient prises en compte dans le salaire de base servant au calcul de la pension. Dans le cas où le montant d’indemnités journalières versées n’est plus connu, il est alors tenu compte d’un montant de base qui est celui dont peut bénéficier une salariée rémunérée au niveau du salaire médian l’année précédant le congé maternité. Cela semble une idée raisonnable, voire de bon sens.

En conséquence, je salue l’avis favorable de la commission et espère l’adoption d’un amendement qui ne peut qu’améliorer la situation de nombreuses femmes dans le pays.