Intervention de Jacques Fernique

Je vais présenter cet amendement résolument, quoiqu’un peu vainement, puisque la combinaison de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat ne nous permet guère de modifier la loi, cet amendement ne figurant pas, contrairement aux précédents, dans la fameuse liste. Mais « c’est encore plus beau lorsque c’est inutile », et le ministre peut toujours se raviser, comme le voudrait le mouvement social.

Il s’agit donc d’un amendement d’appel sur de nombreux aspects de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), a fortiori lorsqu’ils sont appliqués aux outre-mer.

Vous le savez, mes chers collègues, la situation dans ces territoires est particulièrement dégradée. Selon l’Insee, en 2020, 16 % à 23 % de personnes vivent sous le seuil de pauvreté local dans les outre-mer. Aux Antilles et en Guyane, une personne sur cinq vit en deçà du seuil de pauvreté local, qui est de 820 euros mensuels en Martinique et de seulement 550 euros en Guyane.

En conséquence, la proportion de personnes ayant une pension faible et qui dépendent de l’Aspa est importante. Malgré tout, les sommes versées au titre de cette allocation sont récupérées au décès de l’allocataire au-delà d’un certain seuil. Cette mesure est non pas simplement injuste, mais également dissuasive ; et le non-recours est évidemment important.

Dans le cadre d’une expérimentation menée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) visant à contacter les personnes éligibles à l’Aspa, les motifs de non-recours invoqués étaient la méconnaissance de la prestation et l’existence de cette fameuse récupération sur succession, de sorte que le taux de non-recours est de 50 %.

Je crois que nous privons ici une partie importante de la population d’une aide non négligeable qui leur permettrait de vivre un peu plus dignement lors de leur retraite. De manière générale, la reprise sur succession n’a que peu de justification, a fortiori lorsqu’elle s’applique à une population aussi défavorisée qu’en outre-mer.

Nous demandons donc que cette disposition soit supprimée, afin que soit levé un obstacle important pour des personnes dans le besoin.