Intervention de Guillaume Gontard

Malgré l’utilisation de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais présenter cet amendement, même si je sais que je n’obtiendrai ni réponse ni vote.

Le taux de pauvreté des personnes ayant 65 ans ou plus est de 8, 6 %, ce qui est évidemment inadmissible. Il existe un certain nombre d’outils pour lutter contre cette pauvreté des retraités, comme l’Aspa.

L’Aspa est une allocation versée aux personnes de 65 ans et plus ou aux personnes inaptes, sous condition d’un plafond de ressources qui dépend de la situation de la personne. Elle est versée par la caisse de retraite à laquelle la personne est affiliée. Il pourrait s’agir d’une allocation permettant effectivement de lutter contre la pauvreté des personnes de 65 ans et plus, mais elle est – on le sait – très mal connue en France.

Un rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de mai 2022 est catégorique : alors que 646 800 personnes remplissent théoriquement les critères pour demander cette allocation, seulement 325 700 d’entre elles sont effectivement bénéficiaires de l’Aspa. Le taux de non-recours de cette allocation se situe autour de 50 %.

Une partie des potentiels bénéficiaires ne sont tout simplement pas au courant de l’existence de ce dispositif, même si celui-ci a été introduit il y a désormais dix-sept ans. D’autres hésitent à demander l’Aspa, car les sommes versées à ce titre sont récupérées au décès de l’allocataire sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement.

Cette situation devrait nous interroger sur deux points : les potentiels bénéficiaires sont-ils suffisamment informés de leurs droits ? Les conditions d’accès sont-elles appropriées ? Il convenait de se demander notamment si la récupération des versements en cas de décès sous certaines conditions ne rebute pas des personnes potentiellement éligibles.

La situation est particulièrement inquiétante dans les outre-mer, où le taux de pauvreté est deux à cinq fois plus élevé qu’en France métropolitaine.

Pour ces raisons, nous demandons au Gouvernement, par le biais de cet amendement, un rapport évaluant pour les outre-mer le taux de non-recours à l’Aspa, …