Intervention de Daniel Breuiller

M. Daniel Breuiller . D’autres collègues de mon groupe souhaitaient s’exprimer sur cet article. Mais compte tenu de la limitation apportée à nos débats parlementaires par les articles 47-1 et 44, alinéa 3, de la Constitution, du côté du Gouvernement, et par les articles 38 et 42 du règlement de notre assemblée, du côté du Sénat, je serai le seul à le faire.