Intervention de Daniel Breuiller

Cet article porte sur cinq dispositifs de stage de formation professionnelle : les travaux d’utilité collective (TUC), les stages pratiqués en entreprise du plan Barre, les stages jeunes volontaires, les stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) et les programmes d’insertion locale.

C’est l’un des rares articles qui présentent une avancée positive, les avancées étant trop rares dans ce projet de loi : la possibilité de valider comme trimestres cotisés des périodes travaillées en stage de formation professionnelle, dont celles qui ont été effectuées dans le cadre des travaux d’utilité collective, pour les retraités partant après le 1er septembre 2023.

J’évoque les travaux d’utilité collective parce que je pense que, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, nous avons reçu de très nombreux messages venant de salariés qui ont été des « tucistes » et qui nous ont sollicités sur la nécessité de remédier à cette injustice.

Mais, hélas ! je veux souligner que, comme souvent, vous n’allez pas au bout de vos avancées, alors que vous n’hésitez jamais à aller au bout de vos idées lorsqu’elles constituent une régression sociale, comme c’est le cas, bien entendu, du passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite.

De qui parlons-nous ? Nous parlons de jeunes qui étaient âgés, dans les années 1980, de 16 à 25 ans, rémunérés à hauteur de 1 250 francs par mois et pris en charge par l’État. En fait, ces tucistes étaient des jeunes globalement plus précaires que la moyenne. Si vous n’assouplissez pas les règles applicables pour justifier l’existence d’un contrat, il est certain que de trop nombreuses personnes n’arriveront pas à faire valoir leurs droits.

Je présenterai d’ailleurs un amendement en ce sens pour améliorer ce dispositif.