Intervention de Corinne Feret

Cet article est la traduction, notamment, des travaux d’une mission flash sur les TUC, qui a été réalisée par les députés Paul Christophe et Arthur Delaporte. Il est donc, on peut le dire, pertinent.

C’est en effet au début des années 1980 que les TUC étaient proposés par des administrations et des associations pour permettre l’insertion professionnelle de jeunes sans emploi. Toutefois, quand ce dispositif a été imaginé, il n’avait pas été prévu que les trimestres de TUC effectués soient pris en compte pour la retraite. C’est pourquoi les anciens bénéficiaires de ce dispositif, qui partent désormais à la retraite, se sont mobilisés récemment pour obtenir gain de cause. Je veux saluer cette mobilisation ; comme cela a été dit, beaucoup d’entre nous ont été sollicités par ces personnes, et nous avons aussi interpellé le ministre à ce sujet.

Toutefois, il est regrettable de ne pas rendre rétroactive la validation de trimestres pour les personnes qui ont pris leur retraite avant le 1er septembre 2023. Alors que le Gouvernement chiffre le coût de cet article à moins de 100 millions d’euros une fois la montée en charge réalisée, et que seuls 5 % des assurés ayant effectué des TUC sont partis à la retraite, une telle rétroactivité ne coûterait pourtant qu’environ 5 millions d’euros par an. Pour comparaison, les dépenses de retraite s’élevaient à 345 milliards d’euros en 2021.

Je conclus en regrettant moi aussi qu’il n’y ait plus de véritable débat à la suite du recours à différents articles ayant pour effet de bâillonner le Sénat.

Sans cela, nous aurions pu évoquer les conséquences de votre réforme, monsieur le ministre, pour les stagiaires de la formation professionnelle, autant de futurs retraités qui devront travailler, eux aussi, deux ans de plus. En effet, les 64 ans seraient imposés à tous ! Malgré les trous dans la raquette, si vous me passez l’expression, qui ont pu être révélés et les propositions d’accompagnement ou de prise en charge que la Première ministre et vous-même avez évoquées, de nombreuses personnes – nous le voyons bien – seront pénalisées par cette réforme totalement injuste, brutale et inacceptable.