Intervention de Corinne Feret

Avec plusieurs de mes collègues, je défends cet amendement qui vise à améliorer l’attractivité des mandats locaux pour stimuler l’engagement d’hommes et de femmes dans ces fonctions électives. Le problème est réel. C’est pourquoi nous proposons d’offrir aux élus locaux la possibilité d’être assujettis, à leur demande, aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction mensuelles si celles qu’ils perçoivent sont inférieures à la moitié du plafond de la sécurité sociale.

Par ailleurs, cet amendement vise à étendre le rachat de trimestres de retraite aux périodes de mandat électoral indépendamment du nombre de trimestres validés les années en question. En effet, l’actuel dispositif étant seulement ouvert aux années incomplètes, il empêche le rachat des trimestres d’années où un élu n’en aurait validé aucun.

Notre proposition, vous le voyez, est identique à celles de plusieurs de nos collègues ; je m’en satisfais. Nous aurions pu débattre sereinementdans l’intérêt de celles et de ceux que nous représentons, à savoir les élus locaux.

La chambre haute est leur chambre !

Voilà pourquoi nous proposons cet amendement ; voilà pourquoi nous avons décidé d’accompagner et de soutenir les sollicitations de ceux que nous représentons. Mes chers collègues, ces hommes et femmes engagés, qui un jour se disent qu’ils pourraient se présenter à une élection pour agir au nom de l’intérêt général, méritent les dispositions figurant dans cet amendement.