Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20 ter, amendement 31

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 31, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M le rapporteur.

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