Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Comme les précédents, notre amendement vise à ouvrir la possibilité aux élus dont le montant total brut des indemnités de fonction est inférieur à 1 833 euros par mois et à ceux qui n’ont pas cessé leur activité professionnelle de cotiser au régime général, uniquement pour le risque vieillesse, avec la participation de la collectivité.

La couverture du risque vieillesse est au centre de l’enjeu de la protection sociale des élus locaux. Comme cela a été indiqué, il nous faut leur garantir un droit à une retraite décente afin que ceux qui ont consacré de nombreuses années au service de leurs concitoyens ne soient pas pénalisés au moment de leur départ à la retraite.

Mon collègue Pierre Ouzoulias vient de le dire, il faut un véritable statut de l’élu. Notre amendement vise à améliorer, en ce sens, l’attractivité du mandat et à combattre la crise des vocations constatée en ce domaine, particulièrement dans les petites communes.