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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11, amendement 2214
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2214, présenté par M. Breuiller, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Salmon et Parigi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La preuve de la réalisation d’une des périodes mentionnées au présent 9° peut être apportée par une attestation écrite de la structure au sein de laquelle ladite période a été réalisée. Un décret définit les conditions d’application du présent alinéa.
La parole est à M. Daniel Breuiller.
