Intervention de Daniel Breuiller

Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

L’amendement n° 2214 a pour objet de faire accepter les attestations sur l’honneur fournies par l’employeur pour justifier de TUC ; nous avons parlé tout à l’heure de ces stages. Les salariés sont en principe informés de la nécessité de conserver leurs documents administratifs, comme les bulletins de salaire ou les contrats de travail, pour justifier de leurs droits à la retraite. Or, dans la mesure où les TUC n’ouvraient aucun droit à la retraite et avaient été souvent formalisés par un simple formulaire Cerfa, les anciens bénéficiaires de ce dispositif sont probablement nombreux à ne disposer d’aucun document qui leur permettrait de valoir leurs droits à la retraite si, avec la bienveillance gouvernementale, la possibilité leur en était donnée à la suite de notre vote.

J’ajoute qu’il est à craindre, également, que les employeurs n’aient pas conservé ce document avec autant de soin que celui qui est accordé aux documents relatifs à l’ensemble des salariés.

Cet amendement vise donc à permettre l’ouverture des droits à la retraite au plus grand nombre en précisant qu’une simple attestation sur l’honneur de l’employeur servirait de justificatif aux « tucistes ».