Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas.

On se rappelle les fameux TUC, ces contrats aidés et créés en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius. Plus d’un million de personnes en ont bénéficié, alors jeunes au chômage, dans des associations ou des collectivités. Ces contrats pouvaient durer jusqu’à douze mois. L’État finançait la rémunération des TUC à hauteur de 1 200 francs, soit environ 180 euros – un quart du Smic d’alors –, pour 80 heures par mois.

Or ils ne cotisaient pas assez pour permettre l’acquisition de trimestres pour leur retraite. Beaucoup l’ont découvert au moment de faire valoir leur droit au départ. Dès lors, ils sont un million de personnes, et même un million et demi, à se réjouir de la perspective que cette injustice soit réparée.

Si elle est une avancée positive, la prise en compte des TUC doit être facilitée et rétroactive. Pour assurer de réduire les injustices et permettre une prise en compte effective en facilitant l’établissement d’une preuve, nous proposons qu’une simple attestation écrite de la structure au sein de laquelle les travaux ont été réalisés soit suffisante pour constituer un justificatif valable pour le calcul de la retraite.

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