Intervention de Guylène PANTEL

Depuis le 1er janvier 2014, chaque trimestre d’apprentissage est retenu dans le calcul de la retraite. L’État se charge de payer les cotisations manquantes si la rémunération n’est pas suffisante.

En revanche, du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013, la prise en compte n’est que partielle et le nombre de trimestres validés inférieur au nombre de trimestres d’apprentissage réalisé. Certes, pour combler cet écart, il est possible d’en racheter à un tarif réduit, mais, dans un souci d’équité, cet amendement a pour objet une demande de rapport sur l’opportunité, sur le coût et sur la faisabilité de valider rétroactivement pour le décompte de la retraite les trimestres réalisés comme apprenti avant la réforme de 2014.