Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 2916 rectifié vise à donner les moyens d’améliorer encore la réforme de 2014. Cette dernière a permis la validation des trimestres des apprentis. Pour autant, elle n’a pas eu de portée rétroactive.

Au fond, votre réforme démultiplierait toutes les injustices du système de retraite. En reportant de deux ans l’âge légal de départ, tout ce qui était injuste dans le système actuel deviendrait exceptionnellement injuste. Nous cherchons à corriger cela, malgré les procédures qui nous sont opposées.

Pour cette raison, nous proposons un rapport. §sur des mesures qui représenteraient une « aggravation d’une charge publique », puisque l’article 40 de la Constitution s’applique aussi à la vie parlementaire.

Ce rapport viserait à étudier le coût et les effets d’une rétroactivité éventuelle de l’insertion des trimestres d’apprentissage dans le décompte des trimestres de retraite.

Au travers de cet amendement, nous pensons donner aux nombreuses personnes en apprentissage avant 2014 les outils pour bénéficier de ces trimestres.