Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11, amendement 4963
Michelle Meunier :Le sous-amendement n° 4963 vise à raccourcir les délais et à faire en sorte que le rapport soit fait le plus rapidement possible en prévoyant une remise dans les sept mois.
