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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11, amendement 4967
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 4967, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 3988 rectifié
Dans la première phrase, remplacer les mots : « année »
par les mots : « les 11 mois »
La parole est à Mme Sabine Van Heghe.
