Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20 quater, amendement 214
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 214 rectifié ter, présenté par MM. Richert, Grignon et Texier, Mme Sittler, M. Pointereau, Mme Rozier et M. Vial, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 32 pour l'article L. 341-13-1 du code du tourisme par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions s'appliquent dans les mêmes conditions aux établissements flottants recevant du public et stationnant de façon habituelle et prolongée sur le domaine public fluvial. »
La parole est à M. Rémy Pointereau.
