Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le rapporteur, cet amendement visant à prévoir un rapport, vous pourrez vous économiser, monsieur le ministre, une réponse, car je la connais déjà et ne pourrai pas, de toute façon, vous répondre.

Pour celles et ceux qui ont été en apprentissage avant le 1er janvier 2014, cette réforme des retraites serait la double peine. En effet, jusqu’au 1er janvier 2014, les trimestres d’apprentissage n’étaient pas entièrement pris en compte pour les droits à la retraite. Heureusement, la réforme de 2014 est venue corriger ce problème, en permettant une validation automatique de tous les trimestres d’apprentissage. Cependant, la mesure n’a pas été rétroactive et n’a donc pas permis aux personnes ayant été en apprentissage avant 2014 de valider ces trimestres.

Prenons l’exemple d’une personne née en 1968 et ayant commencé un apprentissage en 1987, quand elle avait 19 ans. Cette personne serait concernée par la présente réforme, alors qu’elle ne l’était pas par la réforme permettant la validation des trimestres en 2014. Elle est victime du relèvement de l’âge légal de départ, sans pouvoir faire valoir ses trimestres d’apprentissage. Puisqu’elle devra travailler plus longtemps après l’adoption de la réforme, il faudrait a minima reconnaître ses trimestres d’apprentissage, pendant lesquels, par définition, les apprentis passent du temps en entreprise.

L’argument justifiant la raison pour laquelle la réforme entrée en vigueur en 2014 n’aurait pas un effet rétroactif était le suivant : les apprentis commençant autrefois leur apprentissage plus tôt pouvaient cotiser plus longtemps.

Toutefois, cette réforme des retraites change complètement la donne, parce qu’elle repousse l’âge légal de départ et augmente le nombre de trimestres nécessaires. La justification que je viens d’évoquer ne tient donc plus. Cet amendement demande un rapport sur la faisabilité d’une validation rétroactive des trimestres des apprentis réalisés avant l’entrée en vigueur de la réforme de 2014.

Je profite de mon intervention pour envoyer une petite salutation à Justin, un apprenti que je connais bien.