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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11, amendement 4588
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
Je suis saisi de deux amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4588, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé :
….. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de non-recours à la mesure du présent article ainsi que sur ses motifs et formule des recommandations afin de le réduire.
La parole est à M. Jacques Fernique.
