Intervention de Jacques Fernique

Pour ce qui concerne les TUC, l’étude d’impact anticipe un taux de recours à la validation des trimestres de seulement 10 %, ce qui est très faible.

Or, si l’on anticipe un recours faible et insatisfaisant à ce nouveau droit, il semble indispensable d’entamer un travail pour améliorer cette mesure et faire en sorte qu’elle bénéficie au plus grand nombre.

En conséquence, la remise d’un rapport sur le taux de non-recours au dispositif paraît donc nécessaire.