Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Surtout, nous ne les lâcherons pas sur l’immense question du non-recours aux droits dans notre pays. C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit la remise d’un rapport dans les trois ans sur l’état réel du non-recours aux droits dans ce cas particulier.

Ce non-recours est souvent le fait de personnes très modestes ou issues de milieux défavorisés, qui se retrouvent particulièrement perdants.

Ne nous dites pas qu’il ne faut pas de rapport ! En effet, cette question revient de façon récurrente. Toutefois, il convient de l’étudier cas par cas, car un non-recours aux allocations logement n’est pas comparable à un non-recours aux droits attachés aux trimestres travaillés.

Quoi qu’il en soit, il convient de veiller à ce que l’information donnée par les collectivités territoriales et les associations ayant bénéficié des TUC garantisse l’égalité des droits.