Le sous-amendement n° 4969, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 3982 rectifié
Alinéa 2
remplacer le mot « troisième »
par le mot : « deuxième »
La parole est à Mme Laurence Rossignol.