Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements et sous-amendements.

Monsieur le rapporteur, la campagne de communication que vous évoquez est prévue. Je l’ai dit tout à l’heure, nous voulons renforcer les modalités d’information sur les possibilités de rachat de trimestre de stages, d’études ou d’apprentissage, c’est-à-dire tout ce qui permet de faire valoir ses droits et d’augmenter le taux de recours.

Par ailleurs, le caractère répétitif de certains arguments confine à l’obstruction, M. le rapporteur l’a dit. Il permet aussi de souligner que les dispositions prises par la conférence des présidents du Sénat, demandées par certains présidents de groupe et mises en œuvre par le Gouvernement, relèvent de la Constitution et du règlement, ce qui témoigne de leur régularité.