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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11, amendement 3984
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 3984 rectifié est retiré.
Le sous-amendement n° 4971, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 3984 rectifié
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Il fait l’objet d’un débat dans les commissions en charge du sport et dans celles en charge des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale. »
La parole est à Mme Corinne Féret.
