Intervention de Laurence Rossignol

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 de la Constitution, qui confère aux parlementaires le droit d’amendement, et concerne les propos tenus voilà un instant par M. le ministre, par lesquels il a jugé utile de nous rappeler que les procédures utilisées étaient légales. C’est bien le moins, monsieur le ministre ! J’espère que, si tel n’était pas le cas, l’indignation ne s’élèverait pas uniquement des travées de la gauche et serait partagée par la totalité du Sénat.

Nous avons un jugement politique sur votre choix de recourir à ces procédures. Nous considérons qu’elles dévitalisent le Parlement – je n’irai pas plus loin… Pour notre part, nous avons recours à des procédures parfaitement légales telles que le droit d’amendement des parlementaires. Vous émettez un jugement politique sur les procédures auxquelles nous recourons, comme le droit d’amendement, en pensant qu’il s’agit de procédures d’obstruction.

Monsieur le ministre, nous pouvons échanger des jugements politiques. Mais je m’inquiète du fait que vous jugiez utile de rappeler que vos procédures sont légales. Cela signifie-t-il que vous penseriez à des procédures moins conformes ?