Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement – que nous reste-t-il d’autre ? – sur la possibilité de rendre rétroactive la validation comme trimestres cotisés de périodes travaillées en stage de formation professionnelle, notamment dans le cadre des TUC.

En effet, l’article 8 ne prévoit une telle validation que pour les personnes partant à la retraite à partir du 1er septembre 2023.

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