Intervention de Gérard Lahellec

Cet amendement vise à améliorer le statut des stagiaires en formation professionnelle continue. Le système des trimestres validés d’une année sur l’autre peut donner lieu à des validations tout à fait aléatoires.

En conséquence, il apparaît que les trimestres chômés, à l’instar des trimestres travaillés, sont, de facto, mieux pris en compte que le choix de faire une formation professionnelle, qui constitue tout de même un engagement personnel.

Certes, des améliorations ont été adoptées : par la loi de 2014, mais également par ce projet de loi, améliorations que nous aurions d’ailleurs pu voter.

Il reste que la question de la rétroactivité n’est pas résolue. Se pose en outre un problème de communication et d’information à destination des éventuels bénéficiaires.

Disant cela, j’ai une pensée particulière pour les travailleurs qui furent employés sous statut « TUC » et autres contrats du même genre.