Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11, amendement 4973

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le sous-amendement n° 4973, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Amendement n° 3986 rectifié

Alinéa 2

Dans la première phrase, remplacer les mots : « l’année »

par les mots : « les 6 mois »

La parole est à Mme Annie Le Houerou.

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