Intervention de Annie Le Houerou

Comme nombre de mes collègues, j’avais alerté le ministre du travail, en avril 2021, sur la prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite.

Entre 1985 et 1990, l’État a employé plus de 350 000 personnes sous contrat « TUC ». Âgés de 18 à 20 ans, les chômeurs de l’époque ont accepté des missions de service public afin de ne pas être radiés par l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Ces personnes approchent actuellement de l’âge de la retraite.

Voici la réponse qui m’avait été faite par le secrétariat d’État chargé des retraites : rien n’était spécifié dans leur contrat de travail et ils étaient considérés non pas comme des agents, mais comme des stagiaires de la formation professionnelle ; de ce fait, cette période n’est pas comptabilisée dans le calcul de leurs droits à la retraite.

Grâce à leur mobilisation sans faille et au travail d’un certain nombre de parlementaires, ils ont obtenu gain de cause. C’est une avancée positive.

Ils n’ont rien lâché, et nous non plus ! Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions les retraites des Français entre les mains des droites coalisées ; nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ! Nous ne lâcherons rien, de même que nous ne lâcherons pas ces personnes qui ont effectué des TUC.

Nous regrettons néanmoins que la validation des trimestres ne puisse pas se faire de façon rétroactive pour ces personnes ayant bénéficié d’un contrat TUC et ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023. Ils subissent une double peine.

Nous regrettons qu’il ne soit pas automatiquement procédé à la validation des trimestres par les caisses de retraite. Parmi les personnes qui y auraient droit, nombreuses seront probablement celles qui ne feront pas valider ces trimestres. On sait que le taux de non-recours aux droits est déjà de 30 % dans ce pays…

Nous soutenons donc cet amendement du groupe communiste ; il est important qu’un rapport soit fait sur la possibilité de rendre rétroactive la validation…