Intervention de Serge Merillou

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 11

Photo de Serge MerillouSerge Merillou :

Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ; nous ne lâcherons rien !

À force de répétition, peut-être nous ferons-nous comprendre…

Les auteurs de ce sous-amendement souscrivent à la demande de remise d’un rapport sur la possibilité de rendre rétroactive la validation comme trimestres cotisés des périodes travaillées en stage de formation professionnelle, dont celles qui furent effectuées dans le cadre de TUC.

Afin que ce rapport ne reste pas lettre morte, nous souhaitons que soit expressément prévu, aux termes de la loi, qu’il fasse l’objet d’un débat dans les deux commissions parlementaires des affaires sociales.

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