Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

… je regrette que la droite sénatoriale privilégie la disposition régressive qu’elle présente depuis quatre ans à la défense de la chambre haute.

Cet amendement vise à réduire la durée de la période de stage ouvrant droit à la validation d’un trimestre. Il s’agit de faire en sorte qu’une période de trente jours réalisée à temps plein dans le cadre d’un contrat TUC, au lieu des cinquante jours actuellement requis, donne droit à la validation d’un trimestre cotisé.

Compte tenu des très faibles niveaux de rémunération pratiqués par l’État dans le cadre des contrats TUC, nous proposons, je le redis, d’abaisser la durée requise de cinquante à trente jours. Cette proposition va dans le sens de l’article 11 du projet de loi et en renforce les dispositions positives – nous aurions pu en discuter, vous avez rendu cette discussion impossible.

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