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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport d'information
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jacques Legendre un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses, adressé à M. le président du Sénat en application de l'article 108 du règlement.
Actes de l'audition organisée le 18 mai 2006 (Palais du Luxembourg)
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 479 et distribué.
