Intervention de Guillaume Gontard

À ce stade de nos débats, j’ai une question à poser : pourquoi avez-vous décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement ? Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas !

Nous ne lâcherons pas non plus, avec ma collègue Mélanie Vogel, les Français de l’étranger.

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport étudiant la possibilité de calculer le salaire annuel moyen au prorata des années travaillées en France afin de mettre fin à l’inégalité de traitement dont pâtissent les personnes ayant travaillé à l’étranger. Les Françaises et Français de l’étranger ont rarement travaillé vingt-cinq ans en France ; or cette règle des vingt-cinq ans ne produit pas ses effets avantageux lorsque l’on a travaillé moins de vingt-cinq ans en France.

Le cas échéant, dans les faits, toutes les années travaillées en France sont prises en compte, y compris les années où le revenu était particulièrement bas, des années d’étude, par exemple, pendant lesquelles l’assuré occupait un emploi étudiant rémunéré à 500 euros par mois. Il peut s’agir également de l’année au cours de laquelle l’assuré est parti à l’étranger, et pour laquelle le revenu annuel français est donc particulièrement faible.

Puisque ces années tirent ensuite le salaire annuel moyen vers le bas, les Françaises et Français de l’étranger sont pénalisés au moment du calcul de leur retraite. Il y a là une rupture d’égalité que rien ne justifie. La logique voudrait évidemment que l’on mette fin à cette rupture d’égalité qui désavantage les Français dont la carrière est internationale. À cette fin, il suffirait par exemple de calculer le salaire annuel moyen sur la base de 60 % des « meilleures » années travaillées en France. En d’autres termes, au lieu d’utiliser un nombre absolu d’années, le nombre d’années prises en compte serait proratisé en fonction de la durée de la carrière française.

La demande que nous présentons est une demande de rapport ; nous aurions évidemment préféré proposer autre chose, mais cela n’a pas été possible. Je suis certain néanmoins que cette idée pourrait être reprise par M. le ministre.