Intervention de Jocelyne Guidez

Cet amendement vise à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs droits à la retraite. Leurs missions sont exercées dans des situations de tension et de risque, auxquelles viennent s’ajouter les contraintes professionnelles inhérentes à leur activité. À cet égard, s’agissant de représentants d’une société plus solidaire et engagée, la reconnaissance et la valorisation de leur engagement sont un devoir.

Le présent amendement a donc pour objet que leur engagement soit valorisé au bout de dix années de services par l’attribution de trimestres pris en compte dans le calcul de leur pension.

Ces trimestres auraient vocation à compléter, le cas échéant, la carrière professionnelle des sapeurs-pompiers volontaires, afin de faciliter un départ à la retraite à taux plein. Les limites applicables à cette attribution de trimestres supplémentaires ainsi que leurs conditions d’octroi seraient définies par décret en Conseil d’État. Nous proposons que ce décret prévoie notamment l’octroi de trois trimestres à compter de dix années d’engagement, puis, au-delà, d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans.

Cette mesure compléterait la revalorisation, décidée sous la précédente législature, de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR). Celle-ci a en effet été étendue via la création d’un nouveau seuil d’éligibilité, fixé à quinze années d’engagement au lieu de vingt – et à dix années en cas d’invalidité opérationnelle médicalement reconnue –, et significativement revalorisée à compter du 1er janvier 2023. Son montant varie actuellement de 500 à 3 000 euros par an, contre 400 à 2 000 euros par an auparavant, selon la durée d’engagement.