Intervention de Gérard Larcher

Les sept amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 85 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Levi, Burgoa et Paccaud, Mme Guidez, MM. Laugier et Duffourg, Mme Vérien, M. Canévet, Mmes Malet et Billon, MM. Pellevat, Verzelen et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Cadec et Guerriau, Mmes Drexler et de La Provôté, MM. A. Marc, Chatillon, Panunzi, Chauvet et Meignen, Mme Perrot, MM. Détraigne et J.M. Arnaud, Mmes Morin-Desailly, Jacquemet, Létard et Vermeillet, MM. Chasseing, Hingray et Rojouan et Mme Renaud-Garabedian.

L’amendement n° 1904 rectifié bis est présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L’amendement n° 2339 rectifié quater est présenté par MM. Stanzione, Redon-Sarrazy, Magner, Bourgi, Jomier et P. Joly, Mmes Préville et Poumirol, M. Cardon, Mme Monier et M. Chantrel.

L’amendement n° 3101 est présenté par M. Bonneau.

L’amendement n° 3415 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 4732 est présenté par Mme Gacquerre.

Ces sept amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12-… ainsi rédigé :

« Art 12-…. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur durée d’assurance de trois trimestres.

« La bonification mentionnée à l’alinéa précédent est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au-delà de dix ans d’engagement comme sapeur-pompier volontaire.

« Cette bonification ne peut conduire à porter au-delà de quatre le nombre de trimestres validés par un assuré par année civile dans les différents régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers. »

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié ter.