Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Renvoi pour avis

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président informe le Sénat que le projet de loi n° 433 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.

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