Intervention de Jacques Fernique

À ce jour, on le sait, une activité bénévole ne peut être prise en compte dans le calcul de la retraite. Les revenus qui sont versés dans le cadre d’une telle activité ne constituent pas à proprement parler une rémunération, mais une indemnisation exonérée de tout prélèvement social. Les sapeurs-pompiers bénévoles ne cotisent donc pas pour leur retraite, et aucun trimestre ne peut leur être alloué à ce titre.

Pourtant, les sapeurs-pompiers volontaires, tout comme les professionnels, interviennent dans le cadre d’opérations de secours à des personnes, de protection des biens et de l’environnement, d’extinction des incendies. Cette activité bénévole présente de forts risques pour la sécurité et la santé des personnes qui s’y engagent.

Surtout, les services départementaux d’incendie et de secours seraient réduits à peu de chose sans les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, au 31 décembre 2020, on dénombrait 251 900 sapeurs-pompiers en France, dont 78 % de sapeurs-pompiers volontaires et seulement 17 % de professionnels, auxquels s’ajoutent les pompiers militaires, qui représentent 5 % des effectifs.

Il semble donc utile d’étudier l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une bonification des droits à la retraite des sapeurs-pompiers sous la forme d’une validation d’une partie de leurs trimestres de bénévolat.

Nous ne lâcherons rien, pas plus là-dessus que sur le reste. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées ; vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de tous les procédés que vous offrent la Constitution et notre règlement. Les Français ne sont pas dupes, nous non plus : nous ne les lâcherons pas !