Intervention de Guylène PANTEL

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ces aidants sont bien souvent conduits à interrompre leur carrière professionnelle, ce qui a un impact sur les droits à la retraite, du fait d’une interruption ou d’une réduction de leur activité.

Aujourd’hui, l’assurance vieillesse des parents au foyer permet de prendre en compte, au titre de l’assurance vieillesse, les périodes d’interruption ou de réduction de l’activité professionnelle consacrée à l’éducation des enfants ou à la prise en charge d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Ce dispositif souffre toutefois d’un défaut de lisibilité et d’homogénéité.

Aussi, nous nous félicitons de l’instauration d’une assurance vieillesse pour les aidants afin de reconnaître les efforts que ces personnes fournissent au quotidien et de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.

L’AVA bénéficiera aux actuels bénéficiaires de l’assurance vieillesse des parents au foyer qui assument la charge d’un enfant ou d’un proche handicapé et sera par ailleurs élargie à d’autres publics, qui ne bénéficient pas aujourd’hui de la prise en compte de leur situation d’aidant, dans la constitution de leurs droits à la retraite : il s’agit des personnes qui ne cohabitent pas avec la personne dont ils assument la charge et avec laquelle ils ne présentent pas de liens familiaux étroits, ainsi que des parents d’enfants éligibles à un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Nous regrettons malgré tout que ce dispositif ne soit pas ouvert à l’ensemble des parents d’enfants handicapés, qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de base.