Intervention de Michelle Meunier

Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, les associations représentant le secteur du handicap et de la perte d’autonomie sont très critiques par rapport à ce projet de loi.

Nous aurions pu en discuter, mais vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous pensiez sûrement être entre vous, la droite réunie… Mais non, nous sommes là, nous ne lâchons rien et nous ne lâcherons pas les Françaises et les Français mobilisés dans la rue contre ce projet.

S’agissant du dispositif de l’AVA tel qu’il est détaillé à l’article 12, il s’agit quasiment – cela a été rappelé – d’un duplicata à droit constant de l’assurance vieillesse du parent au foyer.

À ce titre, le Collectif Handicaps a rappelé le caractère restrictif de l’extension aux seuls aidants des enfants handicapés percevant le complément à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, c’est-à-dire aux enfants dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 %.

Notre amendement vise à réparer cette restriction. Il tend à proposer l’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants aux parents dont l’enfant perçoit une allocation d’éducation de l’enfant handicapé inférieure à 50 %.

Il n’est pas rare, en effet, que des enfants dans cette situation, même scolarisés à l’école ordinaire, ne puissent pas être accueillis toute la journée et tous les jours de la semaine. Ils sont parfois pris en charge deux à trois demi-journées seulement. Cela a un impact évident sur l’organisation familiale, qu’il convient de compenser.