Intervention de Laurence Cohen

La création de l’assurance vieillesse des aidants prévue par cet article 12 ne sera malheureusement pas débattue par le Sénat.

À mon tour de réaffirmer que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Françaises et des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas !

Les associations d’aidants demandent des changements beaucoup plus profonds. En 2021, un Français – je devrais plutôt dire une Française – sur six s’occupait d’un proche aidant âgé ou handicapé, selon une étude publiée jeudi 2 février par la Drees.

Particulièrement exposés au risque d’isolement et d’épuisement, ces 9, 3 millions d’aidants familiaux mettent souvent leur vie professionnelle entre parenthèses.

Pour qu’ils ne soient pas lésés au moment de la retraite, l’exécutif souhaite renforcer leurs droits avec la création d’une assurance vieillesse pour les aidants.

À l’heure actuelle, 60 000 aidants bénéficient du dispositif de l’assurance vieillesse du parent au foyer. Selon l’étude d’impact, cette assurance vieillesse des aidants doit profiter à 40 000 nouveaux bénéficiaires. Le collectif interassociatif des aidants familiaux est satisfait de la reconnaissance de l’impact du rôle d’aidant sur les carrières, mais déplore un projet insuffisant : il s’agit d’une réécriture du dispositif existant, les droits sont identiques, ils sont simplement un petit peu élargis pour les nouveaux.

La vision des aidants est très orientée vers le handicap et ne prend pas en compte la situation des personnes malades ou âgées. Les associations d’aidants regrettent également la limitation de l’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants.

Notre amendement vise donc à étendre l’affiliation à l’AVA à tous les parents d’un enfant dont le taux d’incapacité est de 50 % et des parents d’un enfant en situation de handicap, dès lors qu’il est éligible à l’AEEH de base.