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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 12
René-Paul Savary :En effet, la suppression de l’alinéa 22 aurait pour conséquence la suppression de droits existants ! Cela aurait dû vous interpeller…
