Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 12, amendement 3116

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le vote est réservé.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 3116 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet, est ainsi libellé :

Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Rémi Féraud.

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