Le présent amendement de notre collègue David Assouline vise à supprimer la définition par décret du taux d’incapacité permanente pour les aidants justifiant du rattachement ou non au régime général.
Nous le présentons pour enrichir l’article 12, mais il ne pourra malheureusement pas être adopté, à moins qu’il ne soit repris par le Gouvernement. Vous avez en effet décidé de dévitaliser notre fonction parlementaire en utilisant toutes les procédures qu’offrent la Constitution et le règlement, en espérant certainement que nous nous lasserions et que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées.
La droite sénatoriale sur cette question des retraites n’a jamais changé d’avis, donnons-lui en acte. Il n’en est pas de même de la droite élyséenne, présidentielle et ministérielle, en particulier de M. le ministre. Il défend aujourd’hui ce projet de loi, mais ça n’a pas toujours été le cas. Il ferait bien de nous expliquer pourquoi il a changé d’avis…