Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 12, amendement 2165
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 2165, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 23
1° Supprimer les mots :
, selon des modalités définies par décret,
2° Remplacer le mot :
présence,
par les mots :
présence définies dans des conditions fixées par décret et
La parole est à M. le rapporteur.
