Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à garantir que l’intention du législateur sera respectée sur ce sujet important. Après avoir refusé d’écouter les organisations syndicales, après avoir utilisé le 47-1, le Gouvernement recourt, de façon excessive selon nous, à des décrets.

Compte tenu de l’importance du décret mentionné ici et des difficultés de prise en compte du point de vue des acteurs concernés, il nous semble indispensable, à mes collègues de groupe et à moi-même, que le Conseil d’État soit associé à la rédaction de ce décret.

Beaucoup connaissent désormais mon attachement aux avis de cette instance, et d’abord à ceux que le Gouvernement ne veut pas rendre publics, comme celui qui porte sur le PLFRSS dont nous débattons actuellement. En fait de débat, c’est plutôt un soliloque…

J’anticipe bien évidemment vos réponses défavorables, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Si vous le permettez, avec tout le respect dû à votre travail et à votre fonction, je voudrais aussi vous dire par anticipation, puisque nous ne pourrons pas débattre :

« Ah ! non ! c’est un peu court, jeune homme !

« On pouvait dire… Oh ! Dieu ! … bien des choses en somme… »

En variant le ton. Avec un ton exprimant la curiosité, par exemple :

« À quoi sert cet étrange article 44, qui retire aux parlementaires le droit d’amender et leur laisse celui de soliloquer ?

« Auriez-vous décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement ?

« Espériez-vous que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées ?

« Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien et nous ne les lâcherons pas. »