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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 12, amendement 2547
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2547, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Ce rapport portera notamment sur la lisibilité de la mesure, sur son taux de non-recours ainsi que sur ses motifs et formule des recommandations afin de le réduire.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
