Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 12

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

M. René-Paul Savary, rapporteur. Avis défavorable, puisqu’il s’agit de demandes de rapport. J’ajoute que certaines de vos demandes sont satisfaites, puisque nous allons proposer de prendre en compte les possibilités de versement à la source des prestations sociales, autrement dit l’automatisation des prestations sociales. Il s’agit d’un travail réalisé par Mme Poncet Monge et moi-même

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