Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable pour les mêmes raisons. J’ajoute, sur le non-recours en particulier, qu’un rapport parlementaire a été rédigé par Carole Grandjean, qui était alors députée avant d’être ministre à mes côtés, et votre collègue Nathalie Goulet. Vous pouvez vous appuyer sur leurs conclusions.