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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 12, amendement 4710
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 4710, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les effets de l’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants sur le revenu annuel moyen et étudiant la possibilité d’exclure les périodes concernées du calcul de cette moyenne.
La parole est à M. Jacques Fernique.
